Comment devenir associé·e ?
Toute collectivité territoriale de la métropole grenobloise, ainsi que toute personne physique (un particulier) ou morale souhaitant devenir associé.e, peut souscrire des parts de la société Énerg’Y Citoyennes à tout moment de l’année. Il est aussi possible de souscrire en ligne grâce à la plateforme CoopHub. Si vous le souhaitez vous pouvez aussi remplir et renvoyer le bulletin de souscription, accompagné des documents justifiant de son identité et de son domicile, à l’adresse d’Énerg’Y Citoyennes.
La société est une SAS à capital variable, son capital peut augmenter – ou diminuer – à tout moment.
Pourquoi devenir associé·e ?
Pour participer à la transition énergétique de notre territoire et à un projet local : votre épargne est investi près de chez vous, dans un projet vertueux et géré par vous et vos concitoyens.
Ces parts de capital servent de fonds propres pour financer les projets de toitures solaires. Ils constituent l’apport de la société (comme pour l’achat d’un bien immobilier) en complément d’un prêt bancaire.
Vous devenez producteur d’énergie renouvelable dès la première part avec les autres associés !
Par ailleurs, le statut d’associé donne droit de vote aux assemblées générales (une personne égale une voix quel que soit son nombre de parts) et donc un rôle dans la gouvernance de la société.
En pratique que dois-je faire ?
Il vous suffit de souscrire en ligne – voire plus haut – en téléchargeant les documents justificatifs mentionnés ci-dessous et régler par virement ou par chèque.
Ou, il vous suffit de télécharger le bulletin de souscription et de le renvoyer signé, accompagné du règlement, des documents justificatifs 1/carte d’identité et 2/justificatif de domicile de moins de trois mois à :
Énerg’Y Citoyennes
La Coop
5 esplanade Andry Farcy
38000 Grenoble
Puis-je revendre mes parts ?
Oui ! Vous pouvez en faire la demande directement sur CoopHub (notre outil de souscription en ligne) et si vous êtes éligible (parts datant d’au moins 5 ans), notre Conseil de Gestion validera votre remboursement. A noter : tous les ans lors de l’Assemblée Générale nous votons un montant maximum de remboursement annuel. Votre remboursement peut être décalé sur l’année suivante si ce montant a été atteint lors de votre demande.
Tout savoir sur la rémunération de mes parts
Quel impact a mon investissement ?
Je finance sur les trente prochaines années la production d’électricité renouvelable de ma consommation hors chauffage à :
- 40 % avec 1 part (100 € de valeur nominale + 13 € de prime d’émission)
- 100 % avec 3 parts
- 100 % du foyer (de trois personnes) avec 8 parts
La souscription permet-elle des réductions fiscales ?
Souscrire à Energ’Y Citoyennes n’ouvre droit à aucune réduction fiscale. Bien qu’ayant obtenu l’agrément «Entreprise solidaire d’utilité sociale», Energ’Y Citoyennes ne peut faire bénéficier à ses actionnaires de réduction de l’impôt sur le revenu ni sur la fortune. Cela en raison d’une exception pour les activités donnant lieu à la vente d’énergie dans le cadre d’un tarif d’obligation d’achat depuis la loi de finance 2011. C’est un point sur lequel Energie Partagée tente de mobiliser les pouvoirs publics, et le soutien de tous est important.