Comment devenir associé·e ?
Toute collectivité territoriale de la métropole grenobloise, ainsi que toute personne physique (un particulier) ou morale souhaitant devenir associé.e, peut souscrire des parts de la société Énerg’Y Citoyennes à tout moment de l’année. Il suffit de remplir et renvoyer le bulletin de souscription, accompagné des documents justifiant de son identité et de son domicile, à l’adresse d’Énerg’Y Citoyennes. Il est aussi possible de souscrire en ligne pour les particuliers uniquement !
La société est une SAS à capital variable, son capital peut augmenter – ou diminuer – à tout moment.
Pourquoi devenir associé·e ?
Pour participer à la transition énergétique de notre territoire et à un projet local : votre épargne est investi près de chez vous, dans un projet vertueux et géré par vous et vos concitoyens.
Ces parts de capital servent de fonds propres pour financer les projets de toitures solaires. Ils constituent l’apport de la société (comme pour l’achat d’un bien immobilier) en complément d’un prêt bancaire.
Vous devenez producteur d’énergie renouvelable dès la première part avec les autres associés!
Par ailleurs, le statut d’associé donne droit de vote aux assemblées générales (une personne égale une voix quel que soit son nombre de parts) et donc un rôle dans la gouvernance de la société.
En pratique que dois-je faire ?
Si vous êtes un particulier, il vous suffit de souscrire en ligne – voire plus haut – en téléchargeant les documents mentionnés ci-dessous et régler par virement ou par chèque.
Ou, il vous suffit de télécharger le bulletin de souscription et de le renvoyer signé, accompagné du règlement, des photocopies de carte d’identité et de justificatif de domicile de moins de trois mois à :
Énerg’Y Citoyennes
La Coop
5 esplanade Andry Farcy
38000 Grenoble
Puis-je revendre mes parts ?
Lors des levées de fonds annuelles liées aux projets en développement les associé·e·s cherchant à revendre leurs parts pourront se faire connaître. Les modalités exactes seront définies en assemblée générale.
Tout savoir sur la rémunération de mes parts
Quel impact a mon investissement ?
Je finance sur les trente prochaines années la production d’électricité renouvelable de ma consommation hors chauffage à :
- 40 % avec 1 part (100 € de valeur nominale + 7 € de prime d’émission)
- 100 % avec 3 parts
- 100 % du foyer (de trois personnes) avec 8 parts
La souscription permet-elle des réductions fiscales ?
Souscrire à Energ’Y Citoyennes n’ouvre droit à aucune réduction fiscale. Bien qu’ayant obtenu l’agrément «Entreprise solidaire d’utilité sociale», Energ’Y Citoyennes ne peut faire bénéficier à ses actionnaires de réduction de l’impôt sur le revenu ni sur la fortune. Cela en raison d’une exception pour les activités donnant lieu à la vente d’énergie dans le cadre d’un tarif d’obligation d’achat depuis la loi de finance 2011. C’est un point sur lequel Energie Partagée tente de mobiliser les pouvoirs publics, et le soutien de tous est important.