Rémunération des actions

Le projet Energ’Y Citoyennes, ce sont des habitants de la métropole grenobloise qui mettent en commun du temps, des compétences et de l’argent au service d’un modèle énergétique sobre, renouvelable, local et démocratique.

L’argent investi par les associé.es, habitants, collectivités ou entreprises, sert d’apport à hauteur de 20 % dans notre modèle économique basé sur l’emprunt de 80 % des sommes nécessaires au financement de nos projets (hors subvention pour les réseaux de chaleur bois)

Il est donc logique que nos associé.es soient rétribués pour leur épargne !

Comment sont financés nos projets ?

L’électricité (ou la chaleur) produite est injectée sur le réseau électrique local (réseau public ENEDIS) (ou réseau de chaleur local) et revendue à un fournisseur d’énergie (GreenAlp pour Grenoble et EDF pour le reste de la métropole) (ou à la commune utilisant la chaleur).

L’argent de la vente sert à rembourser l’emprunt bancaire sur 20 ans, et à payer les coûts de maintenance, gestion, fonctionnement.

Chaque année, lors de notre assemblée générale, les associé.es décident de la façon de réutiliser les (éventuels) bénéfices, et cela peut prendre deux formes :

  • De l’argent reversé directement aux associé.es que l’on appelle dividendes,
  • Une augmentation mécanique de la valeur de la part, ce qui permet aux associé.es de récupérer une plus-value supplémentaire lors de la revente de leurs parts

Gains financiers et risques associés

La rentabilité de nos projets est modérée, et ne sera atteinte qu’à partir de 2021. A partir de cette date, les associé.es pourront décider d’un dividende de l’ordre de 1 à 2 % (100 € vont ainsi rapporter 1 ou 2 € par an). Il est important de noter que les actions sont bloquées 5 ans, nous parlons d’investissement « patient » !

Comme tout investissement dans une entreprise, il comporte une part de risque, le capital n’est pas garanti. Néanmoins, le risque est très limité : les revenus étant sécurisés grâce au tarif de rachat de l’électricité (ou de la chaleur) garanti par contrat sur 20 ans. Il y a très peu d’aléas une fois que les toitures solaires ou réseaux de chaleur sont installés.

Comment est-ce calculé pour un actionnaire qui entrerait après les autres ?

La seule condition pour recevoir le dividende est d’être détenteur de l’action au moment de la décision d’assemblée générale. Ce sont les actionnaires répertoriés à la date de décision qui en bénéficieront, quelle que soit leur date d’entrée au capital.

Le dividende est uniforme pour tous les associés à date.

L’augmentation annuelle de la valeur de la part s’applique à toutes les parts émises. Plus les parts sont conservées longtemps, plus elles prendront de la valeur. C’est à ce titre que l’antériorité des associés prime.

La plus-value est elle imposable ?

Lesdividendes et plus values sont imposables comme pour tous lesinvestissements dans des sociétés.

Une taxe de 30 % est appliquée qui correspond à 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce fonctionnement est appelé Flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et s’applique depuis le 1er janvier 2018.

Quelles sont les retombées économiques pour la métropole ?

Au-delà des bénéfices et plus-value reversés au associé.es (et non à des multinationales pratiquant l’optimisation fiscale), le projet contribue également à créer de la valeur sur notre territoire en générant de l’activité économique et des emplois d’études techniques, d’installation et de maintenance de nos toitures solaires ou de nos réseaux de chaleur.