Rémunération des parts

Le projet Energ’Y Citoyennes, ce sont des habitants de la métropole grenobloise qui mettent en commun du temps, des compétences et de l’argent au service d’un modèle énergétique sobre, renouvelable, local et démocratique.

L’argent investi par les associé·e·s, habitants, collectivités ou entreprises, sert d’apport à hauteur de 20 % dans notre modèle économique basé sur l’emprunt de 80 % des sommes nécessaires au financement de nos projets (hors subvention pour les réseaux de chaleur bois).

Il est donc logique que nos associé·e·s soient rétribués pour leur épargne !

Comment sont financés nos projets ?

L’électricité (ou la chaleur) produite est injectée sur le réseau électrique local (réseau public ENEDIS) (ou réseau de chaleur local) et revendue à un fournisseur d’énergie (GreenAlp pour Grenoble et EDF ou Enercoop Auvergne Rhône Alpes pour le reste de la métropole) (ou à la commune utilisant la chaleur).

L’argent de la vente sert à rembourser l’emprunt bancaire sur 20 ans et à payer les coûts de maintenance, gestion, fonctionnement.

Partis pris du Conseil de Gestion sur la rémunération des associés

En 2022, le Conseil de Gestion d’Energ’Y Citoyennes a établi plusieurs partis pris concernant la rémunération des associés, qu’elle a mis en débat au sein du Conseil de Gestion :

  • Les projets développés par Energ’Y Citoyennes sont des projets d’infrastructures de long terme. Par ailleurs, le rythme d’investissement augmentant chaque année, le capital est rapidement dilué avant même que les gains des investissements ne soient récoltés.
  • La mise en place d’une prime d’émission vise à instaurer une différenciation entre les associés par date d’entrée dans la société, alors que les dividendes, quand ils sont possibles, sont versés indifféremment à tous les associés au prorata du volume de parts qu’ils détiennent.
  • Il est important de distribuer de façon équitable la valeur créée par Energ’Y Citoyennes entre les associés d’aujourd’hui et ceux de demain.

Le point de départ de l’émission d’une prime est le calcul de la valeur prise par Energ’Y Citoyennes.

Gains financiers et risques associés

La rentabilité de nos projets est modérée. Il est important de noter que les parts sont bloquées cinq ans, nous parlons d’investissement « patient » !

A compter de l’AG 2022, chaque année, lors de notre assemblée générale sur proposition du Conseil de Gestion, les associé·e·s décident de la valeur de la rétribution :

  • Une augmentation mécanique de la valeur de la part, par le biais d’une prime d’émission, ce qui permet aux associé·e·s de récupérer une plus-value supplémentaire lors de la revente de leurs parts.

Comme tout investissement dans une entreprise, il comporte une part de risque, le capital n’est pas garanti. Néanmoins, le risque est très limité : les revenus étant sécurisés grâce au tarif de rachat de l’électricité (ou de la chaleur) garanti par contrat sur vingt ans. Il y a très peu d’aléas une fois que les toitures solaires ou réseaux de chaleur sont installés.

Comment est-ce calculé pour un associé qui entrerait après les autres ?

L’augmentation annuelle de la valeur de la part s’applique à toutes les parts émises. Plus les parts sont conservées longtemps, plus elles prennent de la valeur. A ce titre l’antériorité des associés prime car les nouveaux associés achètent leur parts à une valeur supérieure aux années antérieures.

La plus-value est elle imposable ?

Les plus values sont imposables comme pour tous les investissements dans des sociétés.

Une taxe de 30 % est appliquée qui correspond à 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce fonctionnement est appelé Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat Tax et s’applique depuis le 1er janvier 2018.

Quelles sont les retombées économiques pour la métropole ?

Au-delà des bénéfices et plus-value reversés au associé·e·s (et non à des multinationales pratiquant l’optimisation fiscale), le projet contribue également à créer de la valeur sur notre territoire en générant de l’activité économique et des emplois d’études techniques, d’installation et de maintenance de nos toitures solaires ou de nos réseaux de chaleur.

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