Publié le 3 avril 2019 – mis à jour le 7 juin 2023

Energ’Y Citoyennes est agréée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) et NOUS EN SOMMES FIERS !

Ce signe distinctif est attribué à une entreprise dont l’objet a un impact social significatif : soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable, cet objectif devant figurer dans les statuts de l’entreprise.

Nous avons donc souhaité clarifier notre ancrage dans l’économie sociale et solidaire qui promeut une économie au service du plus grand nombre de façon durable.

En obtenant le label ESUS :

• nous clarifions notre attachement à un mode de gestion démocratique et participatif,
• nous encadrons l’utilisation des bénéfices qui servent majoritairement à la réalisation de nos projets. Nos résultats sont majoritairement réinvestis.

Ces clarifications sont importantes pour donner confiance aux citoyens qui peuvent s’engager au sein d’Energ’Y Citoyennes, ainsi qu’aux institutions publiques qui prennent part au capital et qui nous soutiennent au titre de politique publiques d’intérêt général.

Nous sommes une entreprise qui allie les forces des citoyens, des collectivités et d’entreprises privées pour produire des biens communs.

C’est ce positionnement que nous cherchons à rendre visible au travers du label ESUS.

Pourquoi l’avoir demandé ?

L’agrément ESUS est une reconnaissance institutionnelle et permet à des entreprises de l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’aides et de financements spécifiques. Au delà de la confiance que nous voulons nouer entre citoyens, collectivités et acteurs privés pour développer les renouvelables et la maîtrise de l’énergie sur le territoire, ESUS est un label susceptible de nous aider à développer plus vite nos projets.

A ce titre, ce label nous donne accès à deux outils :

• L’agrément Service Civique : Le statut ESUS nous permet de demander cet agrément. En l’obtenant nous pouvons accueillir des volontaires en Service Civique au sein de nos activités d’animations territoriales et de communication pour le développement des énergies renouvelables citoyennes. Ce faisant nous renforçons nos équipes bénévoles et nous disposons d’un cadre permettant aux jeunes qui le souhaitent d’apprendre à nos cotés et de contribuer eux aussi à accélérer la mobilisation des citoyens et acteurs locaux pour la transition énergétique.

• L’accès à l’épargne salariale : Le statut ESUS nous permet de faire appel à des fonds d’investissements de l’Economie Sociale et Solidaire (fond épargne salarial, etc.) en complément des levées de fonds citoyens. L’intérêt de cette source de fonds complémentaire est de démultiplier notre capacité à influer sur la transformation énergétique de notre territoire. Il s’agit de fonds qui ne cherchent pas la rentabilité à tout prix mais recherchent des projets à fort impact social et environnemental. Ce peut être un levier utile pour abonder les fonds placés par les citoyens.

L’articulation de ces différents leviers restent à construire. En l’état de notre réflexion, les citoyens font émerger les projets qui ont du sens pour eux et leur territoire, contrôlent les projets et leur gouvernance. Il est dès lors possible, si nécessaire, de compléter les levées de fonds avec des fonds institutionnels non spéculateurs pour donner plus d’impact à notre action collective.

Mettre l’argent existant au service du bien commun en somme.

L’achat d’actions de la société Energ’Y Citoyennes offre-t-il des possibilités de réduction d’impôt sur le revenu, aux personnes physiques ayant souscrit au capital de la société

La réponse est non.

En effet, si l’agrément ESUS offre des réductions d’impôt sur le revenu aux investisseurs, il existe des exceptions à cette règle ! Notamment : « sont exclues les souscriptions réalisées au capital de sociétés qui produisent de l’électricité en utilisant l’énergie radiative du soleil […]. Cette exclusion s’entend des souscriptions au capital de sociétés exerçant une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque au sens strict du terme (producteurs et exploitants) ». Ce qui est tout à fait le cas d’Energ’Y Citoyennes..

Pour le cas où cela ne suffirait pas, le bulletin officiel des impôts précise : « les souscriptions au capital des PME qui exercent des activités procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif réglementé de rachat de la production sont exclues du bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu. Ainsi sont notamment exclues les activités de production d’électricité d’origine éolienne ou photovoltaïque ».