Qu’est-ce qu’Énerg’Y Citoyennes SAS ?
Énerg’Y Citoyennes SAS est une société locale par actions simplifiées (SAS) créée par des habitants de la métropole grenobloise dans le but :
- de produire de l’énergie issue de sources renouvelables,
- et de promouvoir la maîtrise de l’énergie.
Elle a été fondée en septembre 2016 en associant les habitants à des collectivités et des acteurs de la transition énergétique afin de répondre collectivement aux ambitions du Plan Air Énergie Climat de notre territoire et de donner du sens à la vie de la cité.
Les fondateurs : Grenoble-Alpes Métropole, communes de La Tronche, Grenoble, Eybens, Echirolles et Saint-Égrève, Agence Locale de l’Énergie et du Climat, Enercoop Auvergne-Rhône-Alpes, Énergie Partagée.
Quel est le mode de gouvernance d’Énerg’Y Citoyennes SAS ?
La SAS est une structure juridique qui apporte de nombreux avantages en termes de simplicité de gestion (composition du capital, rédaction des statuts).
Cette forme juridique permet également, depuis la promulgation de la loi sur la Transition énergétique, qu’une collectivité en détienne des parts.
Un·e actionnaire = une voix : chaque actionnaire dispose d’une voix à l’Assemblée Générale, sur le principe des coopératives, quel que soit le montant de sa contribution financière.
Le prix de la part s’élève à 100 euros + valeur de la prime d’émission à date. Les parts peuvent être revendues après 5 ans sur accord du conseil de gestion.
Les actionnaires sont regroupés en 4 collèges : Porteurs et Partenaires, Citoyens, Collectivités, Personnes Morales. Toutes les décisions sont prises en tenant compte aussi bien des considérations éthiques du projet que de sa rentabilité économique.
Les votes des collèges sont soumis à pondération comme défini dans les statuts de la société. La société est gérée et administrée par un conseil de gestion composé de 5 à 17 membres élus, représentants les différents collèges, selon les règles fixées dans les statuts.
